Naviguer entre deux et six milles d’un abri impose un armement de sécurité minimal bien défini. La Division 240 encadre ces obligations pour tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres. Chaque chef de bord doit s’assurer que le matériel embarqué correspond exactement à la zone pratiquée et reste en parfait état de fonctionnement. Voici un tour complet et actualisé des exigences pour la navigation côtière.
Les zones de navigation et leurs obligations
La réglementation classe les sorties en mer selon la distance maximale d’éloignement d’un abri sûr. La zone basique reste limitée à moins de deux milles. La zone côtière, celle qui intéresse la plupart des plaisanciers du littoral, s’étend de deux à six milles. Au-delà, les exigences augmentent rapidement avec la zone semi-hauturière puis hauturière. Le chef de bord choisit la catégorie en fonction du programme du jour et adapte l’armement en conséquence. Toute sortie qui dépasse les six milles bascule automatiquement dans une catégorie supérieure.
Le socle commun à toutes les sorties en mer
Certains éléments restent obligatoires dès le premier mètre d’eau salée. Un équipement individuel de flottabilité adapté à chaque personne à bord figure en tête de liste. Un dispositif lumineux étanche avec une autonomie minimale de six heures complète cet équipement. Les moyens mobiles de lutte contre l’incendie, précisés dans le manuel du propriétaire, doivent être accessibles. Un dispositif d’assèchement manuel, qu’il s’agisse d’un seau, d’une éponge ou d’une pompe à main, permet d’évacuer l’eau en cas d’envahissement. Un dispositif de remorquage solide et une ligne de mouillage, lorsque la masse lège du bateau atteint ou dépasse 250 kg, terminent ce socle de base.
Les ajouts obligatoires spécifiques à la zone côtière
À partir de deux milles d’un abri, plusieurs équipements supplémentaires deviennent indispensables. Ces ajouts visent à améliorer la détection d’une personne tombée à l’eau et la capacité à se repérer sans assistance immédiate.
Équipement individuel de flottabilité en 100 newtons
Chaque personne embarquée doit disposer d’un gilet ou d’une brassière affichant au moins 100 newtons de flottabilité. Le marquage CE ou « roue » garantit la conformité. Le matériel doit correspondre à la morphologie de son utilisateur. Un enfant de 30 kg n’utilisera pas le même modèle qu’un adulte de 90 kg. Le port effectif reste recommandé dès que le moteur tourne ou que les conditions se dégradent.
Dispositif de repérage pour personne à la mer
Une bouée fer à cheval ou une bouée couronne doit être présente à bord. Elle se complète obligatoirement de trois feux rouges à main. Ce dispositif permet de marquer rapidement la position d’une personne tombée à l’eau et d’attirer l’attention des secours. La bouée reste fixée à proximité immédiate du poste de pilotage pour un déploiement rapide.
Compas magnétique ou GPS étanche
Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO 25862 ou ISO 14227, reste exigé. Un système de positionnement satellitaire étanche peut le remplacer en navigation côtière. Le compas doit être visible depuis le poste de barre et correctement compensé. L’éclairage intégré facilite les lectures nocturnes.
Cartes marines officielles et documents de navigation
Les cartes marines officielles de la zone de navigation doivent figurer à bord. Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) complète cet ensemble. Un moyen de connaître les heures de marées du jour, qu’il s’agisse d’un annuaire papier ou d’une application fiable, permet d’anticiper les hauteurs d’eau et les courants.
Pavillon national
Le pavillon national français doit être embarqué lorsque le bateau sort des eaux territoriales. Sa taille doit rester proportionnée à celle du navire.
Tableau récapitulatif des équipements obligatoires en zone côtière
| Équipement | Description | Remarques pratiques |
|---|---|---|
| Équipement individuel de flottabilité | 100 newtons minimum par personne | Adapter à chaque morphologie, vérifier les dates de révision |
| Dispositif de repérage personne à la mer | Bouée fer à cheval ou couronne + 3 feux rouges à main | Fixer près du poste de pilotage, tester les feux régulièrement |
| Compas ou GPS | Magnétique étanche ou GPS étanche | Compenser le compas une fois par an |
| Cartes marines officielles | Cartes papier ou électronique officielles de la zone | Mettre à jour les corrections annuelles |
| Dispositif lumineux | Lampe torche ou cyalumes, autonomie 6 heures minimum | Stocker dans un endroit sec et accessible |
Vérifications indispensables avant chaque sortie
- Contrôler la date de péremption des feux rouges à main et des extincteurs.
- S’assurer que chaque gilet porte bien le nom de son utilisateur et reste à sa taille.
- Tester le fonctionnement de la pompe d’assèchement et la solidité de la ligne de remorquage.
- Vérifier que le compas ou le GPS affiche une position cohérente.
- Placer le dispositif de repérage à portée de main immédiate.
- Confirmer la présence du pavillon national si le programme prévoit de franchir la limite des eaux territoriales.
Évolutions récentes de la réglementation
Depuis octobre 2024, le coupe-circuit filaire devient obligatoire sur les bateaux à moteur hors-bord et les véhicules nautiques à moteur. Le pilote doit le porter au poignet, à la jambe ou fixé sur son équipement de flottabilité pendant toute la durée de fonctionnement du moteur. Un second coupe-circuit de secours doit rester accessible à bord pour les autres personnes. Ces mesures renforcent la sécurité en cas de chute du pilote.
Les normes sur les équipements individuels de flottabilité se sont précisées. Seuls les modèles marqués CE conformes à la norme NF EN ISO 12402 sont acceptés. Les anciens gilets « MMF » ne suffisent plus depuis plusieurs années.
Responsabilité du chef de bord
Le chef de bord reste seul responsable du respect de ces obligations. En cas de contrôle par les autorités maritimes, l’absence ou la non-conformité d’un équipement peut entraîner une immobilisation du navire et des sanctions. La tenue d’un registre de vérification annuelle, obligatoire pour certains navires, facilite les contrôles et prouve la diligence du propriétaire.
Conseils pour choisir et entretenir son matériel
Privilégier des marques reconnues et des revendeurs spécialisés garantit la conformité. Ranger le matériel dans des coffres secs et facilement accessibles évite les mauvaises surprises. Remplacer systématiquement tout équipement dont la date de validité approche. Faire réviser les extincteurs et tester les feux pyrotechniques selon les recommandations du fabricant. Un petit investissement régulier évite des dépenses bien plus lourdes après un incident.
Beaucoup de plaisanciers complètent l’armement minimal par une VHF étanche, une trousse de premiers secours complète et des harnais avec longes pour les manœuvres par gros temps. Ces ajouts, bien que non obligatoires en zone côtière, améliorent sensiblement la marge de sécurité.
La Division 240 évolue régulièrement. Consulter le site officiel du ministère chargé de la Mer permet de rester à jour sur les dernières modifications. Un armement conforme et bien entretenu transforme chaque sortie en mer en moment serein, sans mauvaises surprises administratives ni risques inutiles.